2023-04-15. Le Devoir de vendredi (14 avril, p. A7) publie un article signé par un groupe de personnes, dont je suis, et intitulé «La langue française et l’exemplarité de l’État…». L’article porte sur des passages de deux règlements publiés à la Gazette officielle dont l’application serait en principe limitée dans le temps. Mais les signataires font l’hypothèse que les ouvertures pourraient être prolongées et devenir permanentes. Tout cela pour illustrer une possible impropriété. Le texte fait la place belle au mot «clause» pour désigner les passages des règlements. Les jurilinguistes Jean-Claude Gémar et Vo Ho-Thuy établissent une hiérarchie entre les notions voisines de «disposition», «clause» et «stipulation». Ils observent que les lois et les règlements sont constitués de «dispositions», législatives ou gouvernementales. Les clauses, quant à elles, seraient le fait des conventions, des traités, des testaments… La remarque ne remet pas en cause la thèse des auteurs de l’article. C’est toutefois l’occasion de rappeler les nombreuses interventions du juge Robert Auclair sur le sujet.
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