Clause nonobstant (2018)

2018-10-09. Le président honoraire de l’Asulf, Robert Auclair, dirige une guérilla contre l’expression « clause nonobstant ». Il ne va pas jusqu’à répéter le fort qualificatif que lui réservait le journaliste Michel Vastel : « La maudite nonobstant » (L’Expression juste, avril 2005, p. 9). Elle serait doublement fautive. En français, une clause ne s’applique pas à la réalité législative, mais plutôt à des contrats ou à des traités. Il s’agit plutôt d’une disposition. Par ailleurs, « nonobstant » est un adverbe qu’on peut considérer comme un anglicisme de maintien ou un régionalisme québécois. On l’emploi ici en raison de sa proximité avec l’adverbe anglais. Les légistes le négligent habituellement et le remplacent par « dérogation ». En somme, il est préférable de parler de « disposition dérogatoire » ou de « disposition de dérogation ». Espérons que nos médias tiendront compte des remarques du citoyen Auclair.