2021-09-18. Note adressée à Mario Dumont, Vous écrivez dans votre chronique du 18 septembre : «Erin O’Toole entend respecter les juridictions des provinces» (J. de Qc, p. 21). Le mot «juridiction» vous est sans doute inspiré par son homonyme anglais. On lit «Le terme anglais juridiction se rend en français par compétence, sauf lorsqu’il désigne une entité géographique […] , auquel cas il se rend par État, territoire ou ressort et non par [juridiction]». C'est tiré du volume de L. Beaudoin et M. Mailhot (Expressions juridiques en un clin d’œil). On y lit aussi un exemple. D’abord l’expression à éviter : «Les provinces ont juridiction exclusive pour légiférer sur l’éducation». Et par la suite l’expression à employer : «Les provinces ont compétence exclusive pour légiférer…». Pas besoin d’insister davantage. Le diplômé en droit que vous êtes saura, de lui-même, creuser davantage l’observation de Beaudoin et Mailhot.
mercredi 22 septembre 2021
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