Clause grand-père? (2026)

2026-01-21. Les abonnés du Journal de Québec y ont peut-être lu les passages suivants signés Martin Lavoie : «… en instaurant une clause grand-père…» et «… travailleurs qui seraient admissibles à la clause grand-père» (J. de Qc, 21 janv., p. 16). Le juriste François Brunet commente : « L’appellation « clause grand-père » est une traduction de l’américain 'grandfather clause'. […] Pour se référer dans une loi à la reconnaissance, ou au maintien de droits ou de privilèges acquis aux termes de la loi antérieure, on parle d’une «disposition transitoire». […] Pour se référer au maintien de ces droits ou privilèges acquis aux termes d'un contrat antérieur, notamment une convention collective, on parle d’une « clause transitoire ». […] À retenir : disposition transitoire dans une loi …». La mise au point est limpide : en matière de législation (et en français soigné), on a des «dispositions transitoires»