Loi 101? (2019)

2019-12-06. Les médias, pressés par les heures de tombée, utilisent des raccourcis pour désigner une loi. On lit «loi 63», «loi 101 », «loi 21», etc. Le simple citoyen qui s’enhardit à retracer ces lois à l’aide de telles références auront bien de la difficulté à les repérer. Les numéros donnés sont des numéros de projets de loi, lesquels cessent d’exister une fois les textes ratifiés par le chef de l’État. Les lois, projets de loi à un stade antérieur, changent d’identité et deviennent des chapitres de recueils annuels. La numérotation change du tout au tout. Le projet de loi 21, qu’on se contente d’appeler «loi 21 », deviendra peut-être le «chapitre 99» ou «109», sans qu’il y ait un lien entre les deux numérotations. On peut se demander pourquoi le «projet de loi 21 » ne pourrait pas devenir la loi 21-2019 ou la loi 2019-21. Cela simplifierait les recherches, favoriserait la continuité entre le projet et la loi, et la précision y gagnerait.